Signaler une infraction

Nous nous conformons aux exigences de notification et de retrait de 17 U.S.C. § 512 du Digital Millennium Copyright Act («DMCA»). Ce site est qualifié de «fournisseur de services» selon le DMCA. En conséquence, il a droit à certaines protections contre les réclamations pour violation du droit d’auteur, communément appelées les dispositions de «sphère de sécurité». Nous affirmons donc l’avis et la politique de retrait suivants concernant les réclamations pour violation du droit d’auteur par nos utilisateurs.

Avis de violation alléguée

Si vous pensez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez nous fournir les informations suivantes:

• une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ou d’un autre intérêt de propriété intellectuelle;
• une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle dont vous prétendez qu’elle a été violée;
• votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail;
• une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi;
• une déclaration de votre part, sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle.

Procédure de retrait

Nous nous réservons le droit à tout moment de supprimer tout matériel ou activité sur notre site et le matériel prétendu enfreindre ou basé sur des faits ou des circonstances à partir desquels une activité de contrefaçon est apparente. Notre politique est de résilier le compte des contrevenants récidivistes du droit d’auteur, le cas échéant, et nous agirons rapidement pour supprimer l’accès à tout matériel qui enfreint le droit d’auteur d’autrui, selon la procédure énoncée dans 17 U.S.C. §512 du Digital Millennium Copyright Act («DMCA»).

Nous nous réservons le droit de modifier, altérer ou ajouter à cette politique, et tous les utilisateurs doivent régulièrement vérifier ces termes et conditions pour rester au courant de ces changements.